Tag Archives: tva
Climatisation : suppression de la TVA à 5,5 % |
À partir du 1er janvier 2010, le taux de TVA applicable aux équipements de climatisation passe du taux de réduit de 5,5 % au taux normal de 19,6 % (art. 16 de la loi de finances pour 2010). La fourniture … Continue reading
Travaux, TVA 5,5% |
La TVA à 5,5 % prorogée jusqu’au 31 décembre 2010 : quels travaux sont concernés ? Suite à la prolongation en février 2006 du taux de TVA réduit à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2010, de nouvelles règles d’appréciation des … Continue reading