Quelques rappels des conséquences des arrêtés du 3 mai et 13 juin 2008 concernant les caractéristiques et les performances thermiques des bâtiments existants faisant l’objet de rénovations.
Cette réglementation s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants.
Elle repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que sur leurs arrêtés d’application.

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