Le principe est d’obliger certains acteurs (les obligés) à réaliser des économies d’énergie et encourager les autres acteurs (les non-obligés) par l’obtention d’un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d’économie d’énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à l’état.

La pénalité est fixée à 0,02 €/kWh cumac(*) maximum et les certificats sont donc négociables sur le marché des certificats entre 0 et 0,02 €/kWh cumac(*)

L’objectif trisannuel pour la première période (du 1er juillet 2006 au 1er juillet 2009) est de 54 TWh cumac(*).

En France, dans le contexte…

de l’application du Protocole de Kyoto, le système des Certificats d’économie d’énergie (CEE ou Certificats Blancs) s’est mis en place avec la Loi d’orientation sur l’énergie du 13 Juillet 2005 (Loi n°2005-781) qui fixe les orientations énergétiques de la France (articles 14, 15, 16, et 17). Ces CEE doivent permettre d’uniformiser, réglementer et valider les économies d’énergies.
Au 29 février 2008, selon l’ADEME, 220 certificats ont été délivrés à 58 bénéficiaires, pour un volume de 14 TWh cumac (dont 4,5 les 2 derniers mois), soit 26% de l’objectif final. Ces économies ont concerné à 95,4% le secteur résidentiel, via surtout les économies de chauffage (74,8%) et l’isolation (19,8%).

(*) – Le «kWh cumac» est l’unité d’économie comptabilisées en kWh d’énergie finale, cumulés sur la durée de vie de la mesure, et actualisés / L’actualisation, fixée à 4%, est à la fois financière (car le CEE a une valeur économique) et technique (amélioration de la référence dans le temps, donc dépréciation progressive du gain)

Source : Wikipédia