Category Archives: Réglementation
RT 2012 : les textes officiels publiés au Journal officiel
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Un décret et un arrêté précisant les modalités d’application de la réglementation thermique 2010 ont été publiés, au Journal officiel de la République française du 27 octobre 2010. Le décret 2010-1269, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, … Continue reading
Fluides frigorigènes
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1/.Généralités Depuis le 16 septembre 1987, le Protocole de Montréal signé par 24 pays et par la Communauté Economique Européenne et qui compte aujourd’hui 190 pays signataires, est un accord international visant à réduire et, à terme, éliminer complètement les … Continue reading
Législation et réglementation des eaux sanitaires (rappels) |
Article paru dans la revue Aqualogie La réglementation : un enjeu majeur Les enjeux de la réglementation sont primordiaux au niveau national et sur le plan de la construction de l’Europe au sein de laquelle le respect des exigences sanitaires … Continue reading
Réglementation thermique « Existants »
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Quelques rappels des conséquences des arrêtés du 3 mai et 13 juin 2008 concernant les caractéristiques et les performances thermiques des bâtiments existants faisant l’objet de rénovations. Cette réglementation s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants.